Accord
Ces Conditions s’appliquent en complément de tout contrat écrit distinct conclu avec vous. Lorsqu’un contrat écrit existe, ses clauses prévalent sur ces Conditions en cas de contradiction.
Nos services
Solyxen conçoit, développe et maintient des logiciels, et gère des opérations comme le support client, le back-office, la finance et les données. Le périmètre, les livrables, les délais et les honoraires de chaque mission figurent dans la proposition ou le bon de commande correspondant.
Obligations du client
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, à coopérer dans les délais et à rendre les décisions et validations disponibles au moment voulu. Les retards dus au non-respect de ces obligations peuvent affecter les délais et les prix.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos services de manière illégale, nuisible ou perturbant leur fonctionnement, ni à tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de nos partenaires.
Propriété intellectuelle
Nous conservons tous les droits sur nos propres contenus, méthodes et outils. Les livrables réalisés spécifiquement pour vous vous sont cédés ou concédés selon votre contrat écrit. Les contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations reçues de l’autre, à ne les utiliser que pour la mission et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord, sauf obligation légale.
Honoraires et paiement
Les honoraires figurent dans la proposition ou le bon de commande. Les factures sont payables selon les conditions convenues. Un retard de paiement peut entraîner la suspension des services jusqu’au règlement et donner lieu à des intérêts dans les limites de la loi.
Garanties et exclusion
Nous fournissons nos services avec soin et compétence raisonnables. Notre site est fourni « en l’état » et, dans toute la mesure permise par la loi, nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à sa disponibilité, son exactitude ou son adéquation à un usage particulier.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux. Notre responsabilité totale au titre d’une mission est limitée aux honoraires payés ou dus pour cette mission.
Indemnisation
Dans les limites de la loi, vous nous garantissez contre toute réclamation résultant de votre violation de ces Conditions ou d’un usage illégal de nos services.
Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser notre site à tout moment. Les missions peuvent prendre fin selon les termes de votre contrat écrit. Les droits et obligations destinés à survivre, dont la confidentialité et la limitation de responsabilité, demeurent.
Modification des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. Les Conditions révisées prennent effet dès leur publication sur cette page, la date de dernière mise à jour figurant ci-dessus.
Contact
Pour toute question sur ces Conditions, écrivez-nous à business@solyxen.com.
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